Copropriétés : nouvelles étapes réglementaires pour les diagnostics en 2025

Des transformations majeures en matière de diagnostics pour la copropriété L’année 2025 a été marquée par d’importants changements dans le domaine du diagnostic immobilier, avec des conséquences notables pour les copropriétés. Les nouvelles réglementations, fruits d’adaptations législatives et de décrets récents, redéfinissent les obligations aussi bien des propriétaires que des acteurs immobiliers. Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique de sécurisation des transactions et d'amélioration du parc bâti, en plaçant notamment la performance énergétique au centre des enjeux. Diagnostic de performance énergétique : nouvelles modalités de validité Au cœur des documents essentiels, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a vu ses règles de validité évoluer. Désormais, seule la version actualisée conforme aux dernières normes est recevable lors des mutations immobilières. Les anciens DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont rendus caducs, car élaborés selon des protocoles désormais dépassés. Les documents produits entre début 2018 et la fin du premier semestre 2021 ont également perdu toute valeur légale depuis le 31 décembre 2024. Par conséquent, propriétaires et syndics doivent renouveler ces diagnostics pour rester en conformité avec les exigences actuelles. Nouvelles exigences pour les locations saisonnières Une avancée notable en 2025 concerne la location de logements meublés de tourisme. Un DPE valide doit désormais être présenté lors de l’examen d’une demande d’autorisation de location, sur sollicitation de la mairie. Ce diagnostic doit attester des performances énergétiques du bien, et seules les propriétés affichant une note de A à E peuvent être louées jusqu’en 2033. À partir de 2034, ce critère se resserre aux seules catégories A à D, incitant ainsi les propriétaires à privilégier l’amélioration énergétique de leurs biens destinés à la location saisonnière. Audit énergétique obligatoire pour certains immeubles et maisons En 2025, l’audit énergétique s’est étendu à de nouvelles typologies de biens. Outre les bâtiments classés F ou G au DPE, tous les immeubles d’un seul propriétaire ou maisons individuelles notés E sont désormais concernés par cet examen, obligatoire avant toute transaction. Avec une période de validité de cinq ans, cet audit vient guider les propositions de travaux d’amélioration énergétique, amorçant ainsi la transition vers des bâtiments moins énergivores. DPE collectif : extension de l’obligation en copropriété La réglementation imposait déjà la réalisation d’un DPE collectif pour les ensembles composés de plus de 200 lots et pour les immeubles en monopropriété. Cette contrainte concerne depuis 2025 les copropriétés comprises entre 50 et 200 lots, tous domaines confondus. Grâce à cette évaluation collective, il devient possible de déterminer les axes prioritaires de rénovation pour tout l’immeuble, favorisant une vision globale de la performance énergétique. Projet de plan pluriannuel de travaux : la généralisation se poursuit L’obligation de mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux touche désormais toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Les ensembles comprenant peu de lots (moins de 51) ont rejoint ce dispositif en 2025. Les copropriétés de 51 à 200 lots, déjà partiellement concernées, y sont également pleinement assujetties. Le PPPT encourage une gestion préventive, en anticipant et en planifiant les futurs besoins en travaux, notamment ceux liés aux économies d’énergie. Prise en compte du débroussaillement légal dans les diagnostics Autre nouveauté : l’intégration de l’obligation légale de débroussaillement dans les états des risques et pollutions (ERP). Cette mesure, en vigueur depuis 2025, vise à éloigner le danger des incendies dans les zones exposées, en attribuant la responsabilité de l’entretien à chaque propriétaire. Ce dispositif renforce la sécurité collective dans les régions concernées par ces risques. Les professionnels à l’épreuve de l’évolution réglementaire Les évolutions apparues en 2025 ont placé les professionnels de l’immobilier devant la nécessité d’une expertise accrue pour accompagner efficacement vendeurs et acquéreurs. S’assurer de la validité et de la conformité des diagnostics est devenu incontournable pour réaliser des transactions en toute sécurité. Face à des obligations toujours plus strictes, leur capacité de veille et d’adaptation n’a jamais été aussi sollicitée. Vers une gestion de la copropriété tournée vers la performance et la sécurité En résumé, 2025 représente une étape déterminante dans la réglementation des diagnostics immobiliers touchant la copropriété. Ces changements incitent l’ensemble des acteurs à redoubler de vigilance, à anticiper les futures obligations et à poursuivre l’amélioration du patrimoine bâti en France.